RGÉNIE CLIMATIQUE sur Eybens et son agglomération - CGU
INFORMATIONS LEGALES
Rgénie Climatique – Chauffage, ventilation et climatisation à Eybens.
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro de dossier : 2021B00004
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.
N° Siren : 892 508 623
MENTIONS LÉGALES
IDENTITÉ DE RGÉNIE CLIMATIQUE BRIÉ ET ANGONNES
Site web : https://www.rgenieclim.fr/
Adresse : 1086 route des Angonnes, 38320 Brié et Angonnes
N° Siren : 892 508 623
Propriétaire : Robin DELAYE
Responsable de publication : Robin DELAYE
Conception et réalisation : Com D’iCi – 63 Chemin de la Cigalière, 38300 Maubec – Téléphone : 0634404525
Hébergement : O2SWITCH, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
INFORMATIONS
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CONFIDENTIALITÉ
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & RGPD
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Rgénie Climatique – Chauffage, ventilation et climatisation à Eybens.
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive).
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
- Sur les destinataires de ces données personnelles.
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Rgénie Climatique – Chauffage, ventilation et climatisation à Eybens.
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites, légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Exactes et si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Seront effacées ou rectifiées sans tarder.
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle et le tout, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité de climaticien sont les suivantes :
Nom, Prénom, Téléphone, Mail …
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Veuillez noter que nous collectons que les données pour nous aider à atteindre les objectifs suivants : Gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter …
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Genre, Age, lieu, adresse IP, détails matériels, détails logiciels, liens utilisés en navigant sur ledit site, contenus consultés …
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
Les Statistiques journalières …
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : Le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
La société Rgénie Climatique en Isère est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus et ce, afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://www.rgenieclim.fr/ est hébergé par :
O2SWITCH
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Siren : 510909807
Site Internet : https://www.o2switch.fr/
Hotline : https://www.o2switch.fr/support-hebergeur/
Propriétaire : Robin DELAYE
Adresse : 1086 route des Angonnes, 38320 Brié et Angonnes
Responsable de publication : David CYCUMAR
Conception et réalisation : Com D’iCi – Votre partenaire Com’
Adresse : 63 Chemin de la Cigalière, 38300 Maubec
Téléphone : 0634404525
Mail : support@comdc.fr
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
- Cookies fonctionnels
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ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Rgénie Climatique – Chauffage, ventilation et climatisation à Eybens, SARL unipersonnelle au capital de 1000 €, dont le numéro d’immatriculation est le 892 508 623.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Courrier à l’adresse : 1086 route des Angonnes, 38320 Brié et Angonnes
Téléphone : 0681405754 ou Mail : delayepro@gmail.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
David CYCUMAR
Com D’iCi – Votre partenaire Com’
Adresse : 63 Chemin de la Cigalière, 38300 Maubec.
Téléphone : 06 34 40 45 25
Mail : support@comdc.fr
Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés. Vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD).
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD).
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à RGÉNIE CLIMATIQUE, votre spécialiste climatisation dans le Sud-Isère.
Robin DELAYE
À l’adresse : 1086 route des Angonnes, 38320 Brié et Angonnes
ou par mail à delayepro@gmail.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, ainsi l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site https://www.rgenieclim.fr/ se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur doit prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services et ce sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
Mise à jour de la présente politique éditée le 5 janvier 2023.